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L’AIGLE DE BONELLI - SURVOL DES MESURES DE PROTECTION ET DE LA JURISPRUDENCE

L’AIGLE DE BONELLI - SURVOL DES MESURES DE PROTECTION ET DE LA JURISPRUDENCE

Espèce emblématique de la région méditerranéenne, l'Aigle de Bonelli (Aquila fasciata) est le rapace le plus menacé de France. La population nationale comprenait, en 2013, 30 couples répartis sur sept départements du pourtour méditerranéen, pour une population mondiale estimée à environ 10 000 couples.

Son aire de distribution s’étend de l’Europe du sud (Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Italie, Serbie, Croatie, Albanie), le Maghreb, le Proche et Moyen-Orient ainsi que l’Asie (en grande partie sur le sous-continent indien)[1].

Compte tenu de sa faible population, l’aigle de Bonelli est une espèce vulnérable à diverses sources de menaces. Outre les maladies propres à cette espèce, on citera ainsi les risques d’électrocution sur les lignes électriques, l’évolution des paysages constituant son habitat naturel, ainsi que les persécutions de l’homme, causées notamment par les tirs, le piégeage et l'empoisonnement.

Il est également intéressant d’observer que les nouvelles sources d’énergie renouvelable, que sont les champs éoliens et photovoltaïques constituent des menaces nouvelles pour la préservation de cette espèce.

Après avoir fait un rapide rappel des mesures de protection s’appliquant à l’aigle de Bonelli, nous verrons que des décisions de justice récentes ont permis de faire prévaloir sa protection ainsi que la préservation de son habitat naturel sur des projets de parcs éoliens et solaires.

 

L’aigle de Bonelli : état des mesures et lieux de protection dont bénéficie l’espèce

Au niveau de l’union européenne, le rapace figure à l’annexe I de la directive n° 79-409/CEE dite directive « Oiseaux » et à l’annexe II de la convention de Berne pour la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel.

L’Aigle de Bonelli est classé dans la catégorie « SPEC 3 », correspondant à la catégorie des espèces dont les populations ne sont pas concentrés uniquement en Europe, mais dont le statut de conservation y est défavorable (critères définis par Birdlife, Tucker and Heath, 1994).

Au niveau français, l’aigle de Bonelli est inscrit sur la liste rouge de la faune menacée. Classé espèce protégée par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il s’agit également d’une catégorie dite « en danger », d’après les critères du livre rouge IUCN.

Il existe actuellement 12 zones importantes pour la conservation des oiseaux (dites ZICO), concernant l’aigle de Bonelli en France, dont cinq ont été désignées comme zones de protection spéciale, en 1999.

L’aigle de Bonelli fait également l’objet d’un plan national d'actions, renouvelé pour la période 2014-2023, placé sous la coordination de la DREAL Languedoc-Roussillon[2].

La préservation de la population française d’aigles de Bonelli passe par la connaissance de l’espèce et le suivi des individus mais aussi par la surveillance des aires de nidification et le renforcement des populations d’espèces proies, en concordance avec les objectifs du Plan National d’Action en faveur de l’Aigle de Bonelli.

Ainsi, des opérations de baguage sont menées, organisées par des structures telles que le Centre Ornithologique Rhône-Alpes Faune Sauvage (CORA FS) et le Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardèche (SGGA).

Ces structures s’efforcent également de favoriser la productivité de la population par la stabilisation des couples, de réduire les causes de mortalité des adultes cantonnés sur leurs domaines vitaux et des jeunes erratiques sur les zones de concentration, de développer la population d'oiseaux, tout en leur offrant la possibilité de trouver des sites vacants aptes à les accueillir pour former de nouveaux couples. Il est important, par suite, de maintenir l'attractivité de ces sites vacants.

La protection du rapace passe également par l’équipement de balises GPS, qui ont pu être posées sur certains individus, et permettent d’observer la zone de référence de l’oiseau, consultable en ligne via l’application cartographique de la DREAL, Carmen :

Mais les mesures de protection passent également par la reconstitution de plusieurs noyaux de populations de lapins de garenne, espèces proies de l’aigle de Bonelli, dont l’objectif est de permettre aux populations d’atteindre un certain niveau de densité qui permette au rapace de se développer.

Les mesures de protection de ce rapace menacé d’extinction se déclinent sous des formes diverses de classement juridique ou d’intervention humaine.

 

Les victoires juridictionnelles remportées pour la protection de ce rapace menacé d’extinction

Outre les interventions et classements décrits ci-dessus, la préservation de l’aigle de Bonelli a marqué plus récemment des avancées notables devant les juridictions françaises, et plus particulièrement devant le juge administratif, compétent pour contrôler les règles d’aménagement du territoire et la délivrance des permis de construire.

En effet, signe des temps, la multiplication des projets éoliens et photovoltaïques dans le sud de la France peut constituer une menace, directe ou indirecte, pour l’espèce.

Si à ce jour la mortalité directe par collision avec les pales d’une éolienne n’est avérée que pour un cas en Espagne, c’est plutôt l’impact sur les habitats de l’espèce qui sont concernés par ces projets.

Par une décision du 24 avril 2012 (req. n° 10LY02293)[3] la cour administrative d’appel de Lyon a validé le refus du préfet de l'Ardèche de délivrer des permis de construire en vue de l'implantation d'une ferme éolienne, se livrant à un contrôle poussé des mesures compensatoires proposées dans l’étude d’impact jointe au permis de construire.

En l’espèce, un couple de rapaces nichait à 5 km environ du terrain d’assiette du projet. Les juges ont bien relevé que l'étude d'impact prévoyait le déplacement d'une garenne située à proximité du site, et qui servait de réservoir de chasse aux aigles. La cour a également noté que l'enfouissement des lignes électriques était prévu, ainsi que d’autres mesures tendant à dissuader les rapaces de venir chasser aux alentours du parc éolien, afin de limiter les risques de voir un aigle percuter les éoliennes.

Mais les magistrats ont toutefois conclu que l'étude d'impact n'indiquait pas précisément de quelle manière seraient atteints les objectifs de rouvrir des milieux actuellement fermés, pour proposer de nouveaux territoires de chasse à l'aigle de Bonnelli et déplacer la garenne.

Ils ont ainsi tranché que : « compte tenu de la sensibilité particulière de l'aigle de Bonelli, qui constitue une espèce protégée menacée, la description des mesures de réduction et de compensation envisagées [était] insuffisante et ne permet[ait] pas de répondre aux dispositions précitées du 4° de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ».

 

Dans un cas d’espèce plus récent, c’est la cour administrative d’appel de Marseille qui a annulé quatre permis de construire délivrés en vue de l’implantation d’installations de production d’énergie solaire sur un secteur situé au sein d’une zone de protection spécifique (ZPS) de l’aigle de Bonelli.

Par son arrêt du 20 mars 2014 (req. n° 12MA02908), la cour a relevé que l’évaluation des incidences, réalisée par un bureau d’études, faisait état d’un doute sur l’effet du projet après prise en compte des mesures compensatoires.

Il est tout à fait notable, dans cet arrêt, que le doute a profité à la préservation du rapace, la cour considérant que : « dès lors que l’évaluation n’écartait pas tout doute scientifique raisonnable quant aux effets du projet sur le site protégé et en particulier sur l’espèce ayant justifié la désignation de la ZPS […], c’est à juste titre que le tribunal administratif a, sur ce premier point, constaté l’insuffisance de l’évaluation des incidences ».

Une telle formulation n’est pas sans rappeler le mécanisme du principe de précaution garanti par l’article 5 de la Charte de l’environnement.

 

Ces deux précédents jurisprudentiels marquent des exemples intéressants de prévalence de l’objectif de protection d’une espèce menacée sur des projets pourtant inscrits dans un but de développement durable. Ils témoignent également du contrôle poussé effectué par les juges (la procédure administrative parle de « contrôle normal ») sur les impacts des projets soumis à sa juridiction.

Cette exigence dans l’examen des mesures compensatoires ne peut que satisfaire les défenseurs de l’aigle de Bonelli et autres espèces menacées, même si l’on sait que le titulaire du permis annulé revient parfois à la charge peu après avec un projet remanié…

 

Focus sur la ZICO

Les Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO, l’acronyme pouvant également signifier « Zone d'importance communautaire pour les oiseaux ») correspondent à un inventaire scientifique établi en 1991 par le Muséum national d'histoire naturelle, rendu nécessaire à la fois par la première Directive « Oiseaux » (79/409/CEE du 2 avril 1979) et par la directive « Habitats » (92/43/CEE).

Il s’agit d’un outil cartographique de nature scientifique, sans portée réglementaire, destiné à alerter les responsables des territoires sur l’état des richesses naturelles à conserver, même si la Commission a tendance à vouloir conférer à ces inventaires un caractère opposable.

Sont susceptibles d’être classés comme ZICO, des sites constituant l'habitat d'espèces reconnues comme étant en danger, de populations importantes d'oiseaux migrateurs, d'oiseaux côtiers ou d'oiseaux de mer, ou d'un grand nombre d'espèces au biotope restreint.

Il est intéressant de noter que, malgré leur absence de caractère réglementaire, les ZICO sont prises en compte par les tribunaux dans leurs décisions.

A titre d’exemple, par un arrêt du 7 mai 2015 (14NT00270), la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le classement en zone à urbaniser par un plan local d’urbanisme de parcelles situées notamment au sein d’une ZICO. La Cour a ainsi prouvé que, malgré son absence de portée réglementaire, l’institution d’une telle zone devait être prise en considération dans les outils de planification urbaine.

Lien vers l’arrêt :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000030559591&fastReqId=1087302342&fastPos=3&oldAction=rechJuriAdmin

A l’heure actuelle 285 sites sont répertoriés comme ZICO en France métropolitaine.

Lien vers l’outil de cartographie ZICO : https://inpn.mnhn.fr/docs/map_pdf/zico.pdf

 

 

 


[1] Source : http://www.aigledebonelli.fr/?q=node/66

[2] http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pna_bonelli.pdf

[3]http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000025753816&fastReqId=659663000&fastPos=1

 

 

Publié le 27/07/2016

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