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Honoraires

Les honoraires sont calculés selon la nature, la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier. Conformément aux règles de la profession d’Avocat, ils font l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Dès le premier rendez-vous, le cabinet de Maître Ismaël TOUMI propose à ses clients un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d’honoraires est établie entre le cabinet et le client pour matérialiser la prestation proposée et son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L’honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet de Maître Ismaël TOUMI indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

Assurance protection juridique : le Cabinet de Maître Ismaël TOUMI vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet sont alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet pas en cause le libre choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700), le code de justice administrative (article L. 761-1) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.